Quelques 8 mois après l’introduction de la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP), une évaluation du degré du respect de ces bases légales dans les cafés et restaurants a été menée.
Pour en savoir plus : feuille-info
Mardi 20 juillet 2010
Jeudi 27 août 2009
Le CIPRET-Vaud se tient à disposition pour accompagner la transition.
Au niveau international
Le 21 mai 2003, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a adopté sa première Convention-cadre internationale sur la lutte antitabac (CCLAT), signée par 168 États dont la Suisse. Elle vise à généraliser la prévention du tabagisme à l’échelle mondiale. L’article 8 demande aux pays d’adopter des mesures législatives prévoyant une protection contre l’exposition à la fumée du tabac dans les lieux publics.
Au niveau national
La nouvelle loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif et son ordonnance sont entrés en vigueur le 1er mai 2010
Cette loi s’applique aux espaces fermés accessibles au public ainsi qu’à ceux servant de lieu de travail à plusieurs personnes
Pour plus d’information : Site de l’Office Fédérale de la Santé Publique
Initiative populaire fédérale « Protection contre le tabagisme passif »
Suite à une loi fédérale et à une ordonnance insatisfaisante en matière de santé publique, pour une unité entre les cantons et pour une application claire de la loi, l’initiative demande que tous les espaces fermés accessibles au public, tels que restaurants, bars, écoles et hôpitaux soient non-fumeurs ainsi que tous les lieux de travail intérieurs sans exception.
Pour plus d’information : Initiative populaire fédérale
Au niveau cantonal
La loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics est entrée en vigueur le 15 septembre 2009.
Suite à l’acceptation par le peuple vaudois de l’interdiction de fumer dans les lieux public le 30 novembre 2008, le Grand Conseil a adopté le 23 juin 2009 la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics (LADB). Le 1er juillet, le Conseil d’Etat a adopté son règlement d’application qui fixe en particulier les conditions de réalisation des fumoirs autorisés dans les établissement soumis à la loi sur les auberges et les débits de boissons.
Liste des lieux concernés
Signalisation : Lieu public sans fumee – Lieu privatif fumeur – Fumoir – Espace sans fumée (pour commander les autocollants : 021 316 44 68)
Pour plus d’information : site de l’Etat de Vaud
Infoline: 021 623 37 92 ou lieuxsansfumee@fvls.vd.ch
Le CIPRET-Vaud se tient à disposition pour accompagner la transition.
Les entreprises qui auraient besoin de conseil, qui voudraient proposer des stands d’animations, des expositions sur le tabac ou encore des groupes d’information sur l’arrêt du tabagisme peuvent faire appel au CIPRET.
Un guide à l’intention des établissements soumis à la LADB ainsi que la signalisation sont disponibles et téléchargeables :
Guide : C’est Cl AIR !
