Commerce illicite de produits du tabac

Définitions

L’Organisation mondiale de la santé estime qu’une cigarette consommée dans le monde sur 10 est d’origine illicite. On entend par commerce illicite toute pratique interdite par la loi, relative à la production, l’expédition, la distribution, la réception, la vente ou l’achat de produits du tabac.

La contrebande est un type de commerce illicite. On parle de contrebande lorsqu’un produit du tabac est passé illégalement d’un pays à un autre pour y être vendu. La contrebande peut être de petite échelle (ex. achats transfrontaliers par des individus ou des petits groupes) ou de grande échelle (ex. détournement de chargement entier de conteneurs contenant plus de 10 millions de cigarettes).

La fabrication illicite est un autre type de commerce illicite et désigne la production de produits du tabac en violation de la loi. L’une des formes de fabrication illicite est la contrefaçon, à savoir la fabrication de faux produits du tabac sous une marque généralement sans l’accord du propriétaire. Une autre forme de fabrication illégale est la production de marques généralement légales dans les usines habituelles en dehors des heures légales, ou au noir, à des fins de commerce illicite.

Conséquences

Le commerce illicite des produits du tabac pose d’importants problèmes sur les plans de la santé, de l’économie et de la sécurité dans le monde entier.

Premièrement, le commerce illicite rend les produits plus accessibles et plus abordables financièrement pour les groupes à faible revenu et pour les enfants. En effet, puisqu’ils ne sont pas soumis aux taxes et impôts, ces produits sont vendus moins chers. Cela augmente la consommation de tabac et donc au final la mortalité liée au tabagisme.

Deuxièmement, le commerce illicite signifie moins de rentrées fiscales pour l’Etat que ce dernier pourrait consacrer à des services publics, notamment aux soins de santé.

Troisièmement, les produits du tabac illicites échappent aux réglementations visant à réduire la consommation de tabac, telles que les mises en garde illustrées ou l’interdiction de la vente aux mineurs.

Pour finir, le commerce illicite du tabac alimente la délinquance et la criminalité organisée (trafic de drogues, trafic d’armes, traite d’êtres humains, groupes insurrectionnels armés) avec des conséquences sur le niveau général de corruption et de sécurité.

Rôle de l’industrie du tabac dans le commerce illicite

Selon l’OMS, l’industrie du tabac contribue au problème, pas à sa solution. Tout en dénonçant publiquement le commerce illicite et en se disant déterminée à soutenir les gouvernements dans la lutte contre la contrebande, l’industrie du tabac contribue activement à favoriser le commerce illicite dans la plupart des économies.

Les documents internes de l’industrie révèlent que la contrebande fait partie de sa stratégie pour promouvoir ses marques, augmenter ses parts de marché ou pénétrer des marchés fermés. Aujourd’hui, des procès et des enquêtes initiés par des gouvernements et des médias sont en cours, et des groupes cigarettiers ont déjà payé des milliards de dollars d’amendes.

Comment lutter contre le commerce illicite ?

La Convention-cadre de l’OMS précise que l’élimination de toutes les formes de commerce illicite est un aspect essentiel de la lutte antitabac. Cela réduira la consommation de tabac en limitant la disponibilité des produits bon marché et non réglementés. Les mesures de lutte sont connues : collaboration internationale, instauration d’un système de suivi et de traçabilité des produits du tabac indépendant de l’industrie, détection et répression ainsi que des peines sévères et rapides. Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac de l’OMS est un soutien pour les Etats.

Des impôts élevés sur le tabac constituent une mesure efficace pour réduire la consommation. Les multinationales du tabac prétendent toutefois que le développement de la contrebande dépend du prix des cigarettes. Cet argument, bien que régulièrement avancé pour éviter des hausses d’impôts du tabac, est cependant faux. Au niveau de la contrebande internationale, ce sont avant tout les canaux de distribution informels, la criminalité organisée, la participation de l’industrie du tabac et la corruption qui favorisent le commerce illicite.

Pour plus d’informations

25-10-2016 | CIPRET-Vaud

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