Tabac: résumé législation Vaud

Tabac: résumé de la législation dans le canton de Vaud

Plusieurs lois cantonales et fédérales s’appliquent dans le domaine du tabac au niveau vaudois.

Le CIPRET-Vaud a préparé une fiche d’information qui synthétise les principales dispositions des différentes lois.

Vous trouverez plus de détails sur chaque loi dans les différentes pages de la rubrique « législation » du site.

16-11-2015 | CIPRET-Vaud