Restriction de publicité

Restriction de la publicité pour le tabac

En Suisse la publicité pour les produits du tabac est soumise à quelques restrictions. Contrairement à la plupart des pays européens, elle n’est pas complètement interdite.

Restriction de la publicité au niveau national

En Suisse, la diffusion de publicité pour les produits du tabac à la radio et à la télévision est interdite depuis 1964, via l’article 10 de la loi fédérale sur la radio et la télévision.

La publicité pour le tabac ne peut pas s’adresser aux jeunes de moins de 18 ans depuis 1995, comme mentionné dans l’article 18 de l’Ordonnance sur le tabac.

Par contre, sont autorisés :

  • le parrainage des événements culturels et sportifs;
  • la publicité dans la presse imprimée;
  • la publicité dans les points de vente;
  • la publicité dans les bars et les boites de nuit;
  • les affiches publicitaires sur la voie publique (en Suisse romande : cantons de Fribourg, du Jura et de Neuchâtel).

Les cantons peuvent adopter des lois plus restrictives.

Cette position va à l’encontre de ce qui est recommandé par la Convention-cadre pour la lutte anti-tabac (CCLAT) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Pour rappel, la CCLAT recommande l’interdiction totale de la publicité car elle fait partie des mesures structurelles jugées efficaces pour lutter contre le tabagisme, notamment auprès des jeunes.

Le projet de loi sur les produits du tabac (LPTab), qui a été transmis au Parlement en novembre 2015, prévoit des restrictions supplémentaires de la publicité mais ne l’interdit pas complètement.

Restriction de la publicité au niveau vaudois

Le Canton de Vaud s’est doté d’un texte plus restrictif : sa loi sur les procédés de réclame interdit la publicité pour les produits du tabac dans le domaine public et sur le domaine privé, visible du domaine public.

03-12-2015 | CIPRET-Vaud