Projet de loi sur les produits du tabac

LPTab: derniers développements

Après le Conseil des Etats en juin, le Conseil National a rejeté le 8 décembre 2016, le projet de loi du Conseil fédéral. Celui-ci devra revoir sa copie. Les opposants estiment que la loi va trop loin. La nouvelle loi entrera en vigueur au plus tôt en 2020.

18-01-2017 | CIPRET-Vaud

LPTab: origines

Les produits du tabac ne font pour l’instant pas l’objet d’une loi spécifique. Cela va changer: une nouvelle loi, la loi sur les produits du tabac (LPTab), est actuellement soumise au Parlement fédéral.

13-12-2016 | CIPRET-Vaud

LPTab: résultats de la procédure de consultation de 2014

L’avant-projet de LPTab a été soumis à consultation. Les résultats montrent que la majorité des participants sont pour une loi spécifique aux produits du tabac et pour une interdiction généralisée de vente aux mineurs. Par contre, les limitations proposées dans le domaine de la publicité ont fait débat.

13-07-2016 | CIPRET-Vaud

LPTab: buts et dispositions prévues

La LPTab vise à protéger la population des effets nocifs du tabagisme. Le projet prévoit notamment des dispositions sur la publicité pour les produits du tabac, propose l’interdiction de vente aux mineurs et règle le statut de la cigarette électronique.

13-07-2016 | CIPRET-Vaud

LPTab: calendrier

Le projet de LPTab a été soumis en novembre 2015 au Parlement et rejeté successivement par les Chambres parlementaires. Le Conseil fédéral est appelé à revoir sa copie. La LPTab devrait entrer en vigueur, dans le meilleur des cas, en 2020.

22-06-2017 | CIPRET-Vaud

LPTab: prise de position des milieux de la prévention

Les milieux de la prévention se mobilisent en faveur d’une LPTab forte. Ils ont créé l’Alliance pour une loi efficace sur les produits du tabac. Cette Alliance prône une interdiction de la publicité pour les produits du tabac sous toutes ses formes, afin de protéger au mieux la jeunesse.

13-07-2016 | CIPRET-Vaud

LPTab: liens et documentation

Des liens et des documents pour aller plus loin.

03-05-2017 | CIPRET-Vaud

LPTab: sondage auprès des candidats vaudois aux élections fédérales de 2015

Le tabagisme reste l’un des principaux facteurs de risque de maladies non transmissibles ; il a des incidences directes sur les maladies cardiovasculaires, les cancers, les maladies respiratoires ou encore le diabète. C’est pourquoi des associations vaudoises de prévention ont envoyé un sondage aux candidats vaudois aux élections fédérales pour connaître leur avis sur le projet de Loi sur les produits du tabac. Tous les résultats dans cette rubrique.

13-07-2016 | CIPRET-Vaud