Loi et cigarettes électroniques

Cigarettes électroniques avec nicotine toujours interdites en Suisse

Plusieurs étapes sont encore nécessaires avant l’entrée en vigueur de la loi, qui aura lieu en 2020 au plus tôt. Le statut de la cigarette électronique ne devrait pas changer d’ici cette date ; plus particulièrement, la vente de cigarettes électroniques avec nicotine reste interdite en Suisse.

18-01-2017 | CIPRET-Vaud

Que dit la loi sur les cigarettes électroniques?

Aujourd’hui, il n’existe aucune loi spécifique pour réglementer la cigarette électronique en Suisse. La seule interdiction existante est celle de vendre des cigarettes électroniques avec nicotine.

17-01-2017 | CIPRET-Vaud

Cigarettes électroniques: que dit le projet de loi sur les produits du tabac?

Le projet de LPTab donne un statut légal aux cigarettes électroniques avec nicotine, en les assimilant aux produits du tabac. Son premier projet de loi rejeté par les Chambres parlementaires, le Conseil fédéral doit en rédiger un nouveau. La nouvelle loi entrera donc en vigueur dans plusieurs années, au plus tôt en 2020.

18-01-2017 | CIPRET-Vaud