Interdiction des produits du tabac destinés à un usage oral

Interdiction des produits du tabac destinés à un usage oral

Parmi les produits du tabac à usage oral, il est difficile de faire la distinction entre les produits légaux et les produits illégaux, car l’Ordonnance sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (OTab) n’en fournit pas les définitions.

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a édicté, en août 2016, une directive pour clarifier la situation et mieux distinguer les produits du tabac à usage oral interdits et les formes autorisées.

Désormais, tous les produits destinés à l’usage oral « sous forme de poudre ou de particules fines » sont interdits.

Par poudre ou particules fines, on entend le tabac coupé ou moulu finement dans des proportions de l’ordre du millimètre ou moins. Ce tabac est parfois aromatisé et humide, parfois présenté en sachets portions ou en vrac (snus, snuff ou tabac à usage oral).

 

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Les produits du tabac destinés à être mâchés sont autorisés.

Les produits à mâcher comprennent les produits composés de morceaux de feuille de tabac mesurant entre un et plusieurs centimètres, notamment présentés en rouleaux, en barre, en lanières, en plaque ou en cubes, parfois aromatisés et humides.

 

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Pour l’heure, les produits du tabac à sucer sous forme de pâte peuvent être vendus légalement.

Au vu de l’heure consistance, ces produits n’entrent pas dans le champ d’application de l’art. 5 OTab car ils ne répondent pas à la définition des produits interdits et ne correspondent pas à celle des tabacs à mâcher autorisés.

 

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Pour plus d’informations

20-12-2016 | CIPRET-Vaud