Interdiction de fumer dans les lieux publics

Interdiction de fumer dans les lieux publics au niveau suisse

La loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif interdit de fumer dans les espaces fermés accessibles au public, ainsi que dans les espaces servant de lieu de travail à plusieurs personnes.

14-02-2017 | CIPRET-Vaud

Interdiction de fumer dans les lieux publics au niveau vaudois

La loi vaudoise sur l’interdiction de fumer dans des lieux publics est en vigueur depuis 2009. Elle interdit de fumer dans tous les lieux publics ou accessibles au public (par opposition aux lieux privés comme le domicile).

02-12-2016 | CIPRET-Vaud

Lieu de travail

La loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif interdit de fumer dans les locaux partagés d’une entreprise. Cependant, les entreprises qui le désirent peuvent déclarer la totalité de leurs locaux 100% sans fumée.

18-08-2016 | CIPRET-Vaud

Hôtellerie, restauration et fumoirs

Les établissements d’hôtellerie et de restauration vaudois doivent être en tout temps sans fumée. Les établissements soumis à la loi vaudoise sur les auberges et les débits de boissons (LADB) peuvent, sous certaines conditions, créer un fumoir.

08-12-2015 | CIPRET-Vaud

Logement privé

La loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics ne s’applique pas aux immeubles et maisons à caractère privé: les fumeurs peuvent fumer chez eux. Par contre, si le bâtiment abrite des locaux commerciaux ou publics, les parties communes peuvent être soumises à l’interdiction de fumer.

27-01-2016 | CIPRET-Vaud

Lieux de séjour permanents ou prolongés

Certains lieux d’hébergement peuvent servir de domicile, comme par exemple les EMS, les institutions socio-éducatives, etc. Les chambres sont alors considérées par la loi comme des espaces privés dans lesquels les résidents peuvent fumer, sous certaines conditions. Après évaluation, la direction de ces lieux peut décider que les chambres deviennent sans fumée.

24-03-2014 | CIPRET-Vaud